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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821030(01) |
| Les commissaires du roi ont promis d'envoyer au roi le mémoire des Etats et de lui écrire "aussi favorablement qu'ils le pourraient pour les intérêts de la province" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821119(01) |
| Les commissaires pour la manufacture de Clermont se concerteront avec les commissaires du roi pour conférer des raisons qui poussent l'assemblée à ne pas entrer dans cette affaire | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821210(02) |
| L'intendant d'Aguesseau sera prié de juger incessamment l'instance pendante devant lui contre les sieurs Carrière, receveurs des rentiers de la ville de Toulouse à propos de la non-jouissance de l'équivalent de la dite ville en 1656 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821210(05) |
| Le syndic général Joubert interviendra auprès de l'intendant pour demander que la communauté de Cournonsec soit déboutée de sa demande de décharge d'une partie de son allivrement au préjudice du diocèse de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821211(02) |
| Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16821212(03) |
| L'intendant sera prié d'écrire aux subdélégués pour qu'ils jugent conformément aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats |